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Elle sera en tout état de cause soumise à l'obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l'adresse du site : http://www.photogauguin.pf
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.photogauguin.pf .
Photo Gauguin Reportages se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Services de Photo Gauguin Reportages
le site : wwwphotogauguin.pf propose un service de retouche et de montage photo, à partir de photos numériques fournis par le client ou des photos numériques scolaires que détient Photo Gauguin Reportages. Le service d’impression est compris dans la prestation, le client choisit le format et le support prédéfinis sur le site.
Article 3 : Commande
Le Client passe sa commande sur le site www.photogauguin.pf
Le client remplit le bon de commande en ligne en sélectionnant les services choisis, puis valide sa commande après l'avoir vérifiée.
Le client, doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Le client effectue le paiement dans les conditions prévues et confirme sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une fois la commande saisie sur le site www.photogauguin.pf , un courriel de confirmation est adressé par Photo Gauguin Reportage au Client pour lui signifier l’enregistrement de sa commande.
Une fois le paiement validé, l’exécution de la prestation débute à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.
A la réception de la commande, un Client qui transmettrait une photo qui ne permettrait pas de réaliser un travail de qualité ou qui ne pourrait tout simplement pas être techniquement réalisable. Un courrier électronique lui sera transmit pour nous envoyer une autre photo. La commande n’est en aucun cas annulée mais mise en attente.
Le client a accès à la situation de sa commande sur le site www.photogauguin.pf
Attention aux informations fournis lors de la commande :
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Nous vous recommandons de prendre votre temps dans la sélection de votre photo numérique.
ATTENTION : vous devez impérativement détenir tous les droits de propriété, d’utilisation, de reproduction et d’usage afférents aux photos que vous transférez à Photo Gauguin Reportages pour travaux.
En aucun cas, Photo Gauguin Reportages ne pourra être tenue pour responsable de l'utilisation abusive de photos transmis par le client à Photo Gauguin Reportages et qui pourraient se révéler ultérieurement appartenir à une autre personne que le client.
Pour les photos numériques scolaires dont Photo Gauguin Reportages est propriétaire, un formulaire vous est proposé lors de la commande. Un courrier électronique vous est adressé pour confirmation.
Photo Gauguin Reportages se donne le droit de refuser tout visuel jugé à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite.
Article 4 : Rétractation
Extrait du CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)
Article L121-20-2
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un service personnalisé sur le site : www.photogauguin.pf ne peut donc se prévaloir d'aucuns droits de rétractation.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en francs pacifiques (XPF) toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Les frais de livraison sont également indiqués en ligne toute taxes comprises (TTC).
www.Photogauguin.pf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 6 : Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation du bon de commande :
- Carte bancaire (bientôt disponible)
- Chèque bancaire
- Mandat postal
- Virement bancaire
Par carte bancaire : (bientôt disponible)
Par chèque bancaire :
- Votre chèque bancaire doit être à l'ordre de Photo Gauguin.
- La référence de votre commande (00003) doit figurée au dos de votre chèque bancaire sous la forme : Réf : xxxxxx
- Puis envoyez-nous ce chèque par la poste à l'adresse :
Photo Gauguin
BP 3468 Papeete 98713
Tahiti Polynésie-française
Par mandat postal :
- La référence de votre commande (00003) doit figurer sur votre mandat postal sous la forme : Réf : xxxxxx
- Puis envoyez-nous ce document par la poste à l'adresse :
Photo Gauguin
BP 3468 Papeete 98713
Tahiti Polynésie-française
Par virement bancaire :
- Attention : L'intitulé de votre virement doit comporter la référence de votre commande (00003) sous la forme : xxxxxx
- Informations du virement :
- Code banque : 17469
- Code Guichet : 00001
- N°compte : 67408300162
- Clé rib : 07
- Banque Socredo
- Merci de nous envoyer le justificatif du virement soit par :
- Fax : 83.40.41
- Courriel : contact@photogauguin.pf
- Photo Gauguin BP 3468 Papeete 98713 Tahiti Polynésie-française
Attention : une commande payée par chèque, mandat et virement, l’exécution de la prestation débute à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.
Article 7 : Livraison
Le service de livraison, dessert Tahiti et Moorea en livraison express.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Attention, nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Les Frais de livraisons sont facturées selon leur destination. Ils sont automatiquement calculés lors du processus de commande.
La date de livraison est estimée à la somme du délai de fabrication et du délai de livraison du transporteur.
Les délais annoncés sont des délais moyens et indicatifs, en jours ouvrables .
- Délais de fabrication
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de production et de préparation de votre commande. Les délais de fabrication commencent à courir dès l’enregistrement de votre paiement de la commande. Il faut compter cinq à sept jours.
- Délais de livraison
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, Tahiti Nui Express (TNE) à l'initiative de PhotoGauguin, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Le transporteur vous livre à domicile ou au bureau. Veuillez être très précis dans les détails de l'adresse de livraison.
Il faut compter un à deux jours.
Assurance : dans le cadre des livraisons sur Tahiti et Moorea, le transporteur est assuré contre les bris, pertes ou vols, à concurrence d'une valeur individuelle des colis ne dépassant pas 1,5 million XPF.
Tarifs pour Tahiti et Moorea en TTC :
TAHITI
Papeete / Arue / Pirae / Faa’a : 550 CFP
Punaauia / Paea / Mahina : 1100 CFP
Papara vers la Presqu’île : 2200 CFP
Papenoo vers la Presqu’île : 2200 CFP
MOOREA
Temae / Teavaro / Afareaitu : 1200 CFP
Maatea / Atiha / Haapiti : 2200 CFP
Maharepa / Papao : 1200 CFP
Opunohu / Papetoai : 2200CFP
- Réception du colis
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Ce bon de livraison nous est ensuite remis pour attester de la bonne fin de la livraison de votre commande.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre site www.photogauguin.pf : dans les 7 jours suivant la livraison pour défectuosité ou non-conformité après manifestation du client et vérification du vice caché. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute réclamation qui toucherait de près ou de loin à l’aspect graphique et créatif du produit, ne sera acceptée.
Attention : si le Client choisit de régler par chèque, mandat et virement, la commande ne sera, encore une fois, traitée qu’à la date d’encaissement et les délais annoncés commenceront à courir à partir de cette date.
Article 8 : Confidentialité des données
Important : l’acceptation des dites conditions générales entraîne la souscription automatique à la newsletter promotionnelle. Vous pouvez vous desinscrire à tout moment sur le site, dans "mon compte" puis mes informations".
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur www.photogauguin.pf vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant sur le site www.photogauguin.pf. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande par courriel auprès de Photo Gauguin Reportages afin de savoir quelles sont les informations dont on dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Photo Gauguin Reportages est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul photo Gauguin Reportage et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française applicable en Polynésie Française. En cas de contestation sur leurs interprétations ou sur l'exécution de l'une quelconque de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Papeete seront seuls compétents pour connaître du litige.
Edité le 23/03/2009